L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Modification du taux plancher de rémunération des PEL au 1er août 2016

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 29 juillet 2016

Le gouvernement modifie par arrêté le taux plancher de rémunération des plans d’épargne-logement.

Le 13 janvier dernier Michel Sapin avait précisé que pour les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er février le taux de rémunération des épargnants par les banques lors de la phase d’épargne du PEL serait de 1,5 %.

Dans le cadre d’un nouvel arrêté le gouvernement vient de modifier le taux plancher de rémunération du plan d’épargne-logement.

« Le taux de rémunération, hors primes, des sommes inscrites au compte du souscripteur d’un plan d’épargne logement ne peut être inférieur à 1 % »précise l’article 1 du nouvel arrêté.

L’arrêté concerne les plans d’épargne-logement ouverts à compter du 1er août 2016.