L’administration vient de publier une mise à jour de sa base BOFIP-Impôts actualisant pour 2020 des plafonds applicables aux investissements outre-mer
La base de la réduction d’impôt est plafonnée à un montant par mètre carré de surface habitable (CGI, art. 199 undecies A, 5). Cette limite est relevée au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national mesurant le coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La moyenne est celle des quatre indices connus au 1er novembre qui précède la date de référence.
Plafonds par M2 de surface habitable
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Limite applicable aux investissements réalisés en 2020 |
2 615 €/M2 de surface habitable. |