Mardi 14 décembre 2021, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le PLF pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il a adopté, par 197 voix pour et 79 voix contre une motion tendant à opposer la question préalable. En conséquence, il n’a pas adopté le projet de loi.
Fiscalonline 14 décembre 2021Le Sénat rejette en seconde lecture le Projet de Loi de Finances pour 2022
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