Bercy commente, l’article 51 de la loi de finances pour 2020, qui a porté la franchise d’IS et de TVA, pour les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires à 72 000 €
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OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux
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Publié le jeudi 12 mars 2020 par La rédaction
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