Bercy met à jour pour 2021 le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS, TVA) au profit des organismes non lucratifs.
L’article 15 de la loi...
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OSBL : Plafond 2021 de la franchise des impôts commerciaux
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Publié le jeudi 22 avril 2021 par La rédaction
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