Sont concernés les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations régies par la loi locale dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les syndicats, les fondations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise, les fonds de dotation et les congrégations.
Leurs activités lucratives accessoires doivent pour cela réunir trois conditions :
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leur gestion doit être désintéressée ;
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les activités non lucratives doivent rester « significativement prépondérantes » ;
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le montant de leurs recettes d’exploitation ne doit pas excéder 60 000 euros. Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas, contrairement à l’expression couramment employée, d’une franchise : en effet, dès lors qu’une association présente des recettes d’exploilors qu’une association présente des recettes d’exploitation supérieures à ce seuil, la totalité de ses bénéfices (y compris ceux inférieurs au seuil) est soumise à l’impôt. ...