Plusieurs amendements ont été adoptés au cours de la séance
Après l’article 3
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Amendement N°I-651 qui proroge de trois ans pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2023 le régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse (Art. 39 bis A du CGI) et le régime de provision spéciale applicable aux services de presse en ligne de la connaissance et du savoir (Art. 39 bis B du CGI)
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L’amendement N°I-1121 qui propose de réviser la fiscalité appliquée aux éleveurs intégrés afin de favoriser le maintien de la compétitivité et la transmission de ces exploitations. Il est proposé d’abaisser le coefficient multiplicateur de deux points, c’est-à-dire de le faire passer à trois.