Le Projet de Loi de Finances pour 2021 qui a été présenté mardi dernier en Conseil des ministres fait actuellement l’objet d’un examen en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avant son examen en séance publique à compter du 12 octobre prochain.
Nous poursuivons notre synthèse des amendements d’ores et déjà été adoptés
Si vous avez raté le début : PLF2021 : Florilège d’amendements déjà adoptés en Commission des Finances
Après l’article 8
-
L’amendement N°I-CF1025 . L’article 8 du PLF2021 propose d’instaurer un taux majoré de 35 % pour les dépenses d’innovation exposées par les petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs exploitations situées en Corse, avec l’objectif d’inciter ces entreprises à augmenter leurs dépenses d’innovation en Corse.
/li>...