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Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale

Suivi législatif

Article de la rédaction du 10 décembre 2021

Vendredi 10 décembre après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2022.

Le 23 novembre dernier, le Sénat a rejeté l’article d’équilibre du projet de loi de finances pour 2022, au motif que la dépense publique ne serait pas maîtrisée. Il a ainsi, de fait, rejeté le texte dans son ensemble.

Aussi, lors de sa réunion le 1er décembre 2021, la commission mixte paritaire n’a-t-elle pu que constater l’impossibilité d’élaborer un texte commun.

Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en seconde lecture vendredi 10 décembre. A cette occasion 218 amendements ont été adoptés.

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