Vendredi 10 décembre après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2022.
Le 23 novembre dernier, le Sénat a rejeté l’article d’équilibre du projet de loi de finances pour 2022, au motif que la dépense publique ne serait pas maîtrisée. Il a ainsi, de fait, rejeté le texte dans son ensemble.
Aussi, lors de sa réunion le 1er décembre 2021, la commission mixte paritaire n’a-t-elle pu que constater l’impossibilité d’élaborer un texte commun.
Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en seconde lecture vendredi 10 décembre. A cette occasion 218 amendements ont été adoptés.