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Le texte officiel du Projet de loi de Finances pour 2017 enregistré à l'Assemblée Nationale

Suivi législatif

Article de la rédaction du 28 septembre 2016

Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Le projet de loi porte des mesures fiscales intéressant les particuliers et les entreprises :

Le projet de budget a été enregistré ce jour à la présidence de l’Assemblée nationale sous le n°4061 :

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