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Les députés ont achevé l'examen de la première partie du projet de budget 2016

Suivi législatif

Article de la rédaction du 19 octobre 2015

Les députés ont achevé lundi soir l’examen en séance publique des 23 articles constituant la première partie dite «recettes» du projet de loi de finances pour 2016

Le vote solennel sur cette partie du projet de loi de finances aura lieu mardi après-midi dans l’hémicycle.

Parmi les principales mesures fiscales adoptées soulignons :

  • l’indexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu comme l’inflation et le r*enforcement de l’allègement de l’IR pour les ménages* aux revenus modestes et moyens (Art.2).

Affaire à suivre…​

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