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Présentation du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2020

Suivi législatif

Article de la rédaction du 18 mars 2020

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020.

À la suite des annonces du Président de la République visant à soutenir l’économie dans le contexte de crise sanitaire que connaît la France, ce projet de loi de finances rectificative pour 2020 vise d’une part à instaurer une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros et à ouvrir, d’autre part, les crédits d’urgence visant à financer l’activité partielle, qui sera rendue plus protectrice pour les travailleurs, et un fonds d’indemnisation pour les très petites entreprises, co-financé par les régions.

Avec les mesures, déjà décidées, de report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars à destination de toutes les entreprises qui le souhaitent, ce sont 45 milliards d’euros qui sont ainsi injectés pour soutenir notre économie et nos entreprises.

Ce montant comporte également une provision de 2 milliards d’euros pour accompagner les soignants à l’hôpital et fournir du matériel comme les masques. Cette provision permettra également de financer le recours accru aux indemnités journalières des salariés.

Ce projet de loi de finances rectificative est construit sur une hypothèse de croissance en 2020 revue à -1%, en ligne avec l’estimation établie à ce jour par les instances européennes.

Le déficit public sera en conséquence revu, du fait de ces circonstances exceptionnelles à 3.9 %.

Avec ces dispositions, le Gouvernement met en œuvre un plan massif de soutien à l’économie face à un crise d’une ampleur inédite.

Ce texte présenté le 18 mars en Conseil des ministres sera examiné le 19 par l’Assemblée nationale dans des conditions exceptionnelles et par la la commission des finances du Sénat. Vendredi 20 mars 2020sous réserve de son dépôt et de sa transmission, les sénateurs examineront le projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Source : Conseil des Ministres