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FiscalonlineFiscalonline 27 octobre 2015

Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale

Les parts ou actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, de droit ou sur option, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’ISF au titre des biens professionnels.

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