Le juge de l'impôt nous rappelle les difficultés pratiques que peut susciter l'articulation entre le droit des assurances, le droit civil et la fiscalité, particulièrement lorsqu'intervient un démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Assurance-vie démembrée et quasi-usufruit : absence d’exagération manifeste des primes et obligation fiscale du nu-propriétaire
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