La note publiée ce 21 septembre 2026 ne constitue pas un nouveau rapport d'enquête. Elle intègre et actualise une quinzaine de publications de la Cour et du CPO parues depuis 2017, dont les rapports sur les droits de succession (septembre 2024), le pacte Dutreil (novembre 2025) et la note du CPO sur les distorsions de l'imposition du patrimoine (décembre 2025).
Fiscalonline Il y a 1 heureDMTG abaissés de 5 points, Dutreil ramené à 50 %, assurance-vie au barème : les dernières recommandations de la Cour des comptes
La Cour des compte a passé au crible les 117 Md€ de prélèvements qui frappent le patrimoine des ménages, de la taxe foncière aux DMTG en passant par le PFU, et dressé la liste des régimes dérogatoires qui en mitent l'assiette. Restait à savoir lesquels de ces régimes (pacte Dutreil, assurance vie, démembrement, apport-cession) ils proposent de sacrifier…
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