Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôts l’administration fiscale commente la prorogation sous conditions du dispositif Scellier pour les investissements réalisés du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013
Fiscalonline 16 mars 2013Bercy commente la prorogation sous conditions du régime Scellier
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