Accueil > Fiscalité du patrimoine > Impôt sur le revenu > Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010
Impôt sur le revenu

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

Plafonds annuels de ressources

  • Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Personne seule

44 306 €

34 243 €

29 964 €

Couple

66 215 €

45 726 €

40 274 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

79 595 €

54 988 €

48 214 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

95 342 €

66 381 €

58 350 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

112 867 €

78 087 €

68 484 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

127 005 €

88 000 €

77 251 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 €

+ 9 816 €

+ 8 774 €

  • Dans le Borloo ancien
    • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

    • Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

21 802 €

21 802 €

18 955 €

Couple

32 584 €

32 584 €

25 313 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

42 715 €

39 170 €

30 441 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

50 999 €

46 917 €

36 748 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

60 678 €

55 541 €

43 231 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

68 279 €

62 500 €

48 720 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 607 €

+ 6 964 €

+ 5 435 €

  • Secteur trés social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

11 993 €

11 993 €

10 424 €

Couple

19 551 €

19 551 €

15 188 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

25 629 €

23 501 €

18 264 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

28 051 €

25 804 €

20 323 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

33 371 €

30 549 €

23 778 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

37 554 €

34 376 €

26 796 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 185 €

+ 3 830 €

+ 2 988 €

  • Dans le Borloo Neuf
    • Dans le Scellier (secteur intermédiaire)

Locataire

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

44 306 €

32 910 €

30 168 €

Couple

66 215 €

48 328 €

44 302 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

79 595 €

57 857 €

53 036 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

95 342 €

70 020 €

64 185 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

112 867 €

82 181 €

75 334 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

127 005 €

92 700 €

84 976 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 €

+ 10 530 €

+ 9 652 €

  •  

 

Publié le samedi 13 mars 2010 par La rédaction

1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :