Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.
Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.
L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2024
Plafonds de Loyers
Dans le Besson neuf
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | I bis | I | II | III |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds | 18,59 € | 16,46 € | 12,72 € | 12,01 € |
Dans le Robien classique
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A | B | C |
|---|---|---|---|
| Plafonds | 25,96 € | 18,05 € | 13,01 € |
Dans le Robien recentré
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds | 25,96 € | 18,05 € | 14,77 € | 10,81 € |
Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)
-
Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :
-
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
-
| Zones | A | B | C |
|---|---|---|---|
| Plafonds | 20,76 € | 13,57 € | 9,84 € |
-
-
Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.
-
- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)
-
- Conventions conclues avant le 1er janvier 2012
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A | B1 et B2 | C |
|---|---|---|---|
| Secteur social | 7,49 € | 6,81 € | 6,13 € |
| Secteur très social | 7,09 € | 6,60 € | 5,90 € |
| Secteur social - loyers dérogatoires | 11,22 € | 9,26 € | 7,23 € |
| Secteur très social - loyers dérogatoires | 10,22 € | 7,92 € | 6,53 € |
-
- Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A / A bis | B1 et B2 | C |
|---|---|---|---|
| Secteur social | 7,44 € | 6,77 € | 6,05 € |
| Secteur très social | 7,05 € | 6,56 € | 5,86 € |
| Secteur social - loyers dérogatoires | 11,12 € | 9,21 € | 7,17 € |
| Secteur très social - loyers dérogatoires | 10,15 € | 7,86 € | 6,49 € |
Dans le Borloo Neuf
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds | 20,77 € | 14,44 € | 11,82 € | 8,65 € |
Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)
- Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A | B1 | B2 |
|---|---|---|---|
| Secteur libre | 25,96 € | 18,05 € | 14,77 € |
| Secteur intermédiaire | 20,77 € | 14,44 € | 11,82 € |
- Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A bis | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|---|
| Secteur libre | 25,81 € | 19,14 € | 15,43 € | 12,60 € | 8,76 € |
| Secteur intermédiaire | 20,65 € | 15,31 € | 12,34 € | 10,08 € | 7,01 € |
Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)
-
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.
-
Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Lieu de situation de l'immeuble | Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Secteur libre | 14,98 € | 18,81 € |
| Secteur intermédiaire | 12,13 € | 15,68 € |
Dans le Duflot/Pinel Métropole
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A bis | A | B1 | B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds | 18,89 € | 14,03 € | 11,31 € | 9,83 € |
Dans le Duflot/Pinel Outre-mer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Lieu de situation de l'immeuble |
Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Plafonds | 11,65 € | 14,18 € |
Cosse (conventionnement « ANAH »)
-
Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :
-
-
au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;
-
au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.
-
-
Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | A bis | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|---|
| Secteur social | 13,21 € | 10,16 € | 8,75 € | 8,40 € | 7,80 € |
| Secteur très social | 10,29 € | 7,92 € | 6,82 € | 6,53 € | 6,05 € |
Loc'Avantages
- Plafonds de loyer hors Mayotte
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 en métropole et dans les départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont déterminés par commune ou par arrondissement, pour Paris, Lyon et Marseille et fixés par l’arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts.
- Plafonds de loyer à Mayotte
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 à Mayotte, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Affectation du logement | Secteur intermédiaire | Secteur social | Secteur très social |
|---|---|---|---|
| Plafonds | 11,51 € | 8,75 € | 6,82 € |
Plafonds de ressources
Dans le Besson neuf
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 dans le cadre du dispositif « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Zones | A | B1 et B2 | C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 55 042 € | 42 539 € | 37 223 € |
| Couple | 82 261 € | 56 807 € | 50 031 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 98 881 € | 68 311 € | 59 897 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 118 443 € | 82 463 € | 72 490 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 140 217 € | 97 007 € | 85 077 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 157 780 € | 109 325 € | 95 969 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 17 587 € | 12 192 € | 10 901 € |
Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)
-
Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :
-
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson neuf
-
Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.
-
- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)
-
-
Secteur social
-
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Zones | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 26 044 € | 26 044 € | 22 642 € |
| Couple (à l'exclusion des jeunes ménages) ou Personne seule en situation de handicap |
38 925 € | 38 925 € | 30 238 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap |
51 025 € | 46 789 € | 36 362 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap |
60 921 € | 56 046 € | 43 899 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap |
72 482 € | 66 347 € | 51 641 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap |
81 562 € | 74 662 € | 58 200 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 9 089 € | 8 319 € | 6 492 € |
-
Secteur très social
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Zones | Paris et communes limitrophes | Île-de-France hors Paris et communes limitrophes | Autres régions |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 14 329 € | 14 329 € | 12 452 € |
| Couple (à l'exclusion des jeunes ménages) ou Personne seule en situation de handicap |
23 355 € | 23 355 € | 18 143 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap |
30 614 € | 28 074 € | 21 818 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap |
33 511 € | 30 824 € | 24 276 € |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3) |
39 863 € | 36 493 € | 28 404 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap |
44 861 € | 41 064 € | 32 010 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 4 998 € | 4 573 € | 3 569 € |
Dans le Borloo Neuf
Voir : Scellier métropole intermédiaire
Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Zones | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 55 042 € | 40 886 € | 37 478 € | 37 223 € |
| Couple | 82 261 € | 60 040 € | 55 037 € | 50 031 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 98 881 € | 71 875 € | 65 888 € | 59 897 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 118 443 € | 86 984 € | 79 739 € | 72 490 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 140 217 € | 102 094 € | 93 589 € | 85 077 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 157 780 € | 115 164 € | 105 567 € | 95 969 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 17 587 € | 13 081 € | 11 992 € | 10 901 € |
Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)
-
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.
-
Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Lieu de situation de l'immeuble | Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélémy |
Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Personne seule | 32 665 € | 28 070 € |
| Couple | 43 619 € | 51 908 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 52 455 € | 54 908 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 63 317 € | 57 910 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 74 489 € | 61 922 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 83 947 € | 65 936 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 9 371 € | 4 217 € |
Dans le Duflot/Pinel Métropole
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Zones | A bis | zone A | B1 | B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € | 31 892 € |
| Couple | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € | 42 588 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € | 51 215 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € | 61 830€ |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 120 995 € | 110 753 € | 80 816 € | 72 735 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 136 151 € | 124 630 € | 91 078 € | 81 971 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 15 168 € | 13 886 € | 10 161 € | 9 142 € |
Dans le Duflot/Pinel Outre-mer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Lieu de situation de l'immeuble | Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon |
Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Personne seule | 31 589 € | 34 369 € |
| Couple | 42 186 € | 45 896 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 50 731 € | 55 192 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 61 243 € | 66 630 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 72 044 € | 78 380 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 81 192 € | 88 333 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 9 063 € | 9 859 € |
Cosse (conventionnement « ANAH »)
-
Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :
-
-
au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;
-
au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.
-
-
Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
-
Secteur social
-
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social
-
-
Secteur très social
-
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social
Loc'Avantages
Secteur intermédiaire
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :
- au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;
- au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.
Secteur social
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Zones | A bis | A Métropole | A Outre-Mer | B1 Métropole | B1 Outre-Mer | B2 et C |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 31 827 € | 31 827 € | 31 305 € | 25 942 € | 25 515 € | 23 347 € |
| Couple | 47 570 € | 47 570 € | 46 790 € | 34 645 € | 34 075 € | 31 180 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 62 357 € | 57 180 € | 56 242 € | 41 661 € | 40 977 € | 37 495 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 74 451 € | 68 494 € | 67 368 € | 50 296 € | 49 470 € | 45 266 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 88 581 € | 81 083 € | 79 751 € | 59 166 € | 58 195 € | 53 250 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 99 681 € | 91 247 € | 89 747 € | 66 682 € | 65 587 € | 60 014 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 11 108 € | 10168 € | 10 001 € | 7 439 € | 7 318 € | 6 694 € |
Secteur très social
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
| Zones | A bis | A Métropole | A Outre-Mer | B1 Métropole | B1 Outre-Mer | B2 et C |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 17 504 € | 17 504 € | 17 218 € | 14 268 € | 14 034 € | 12 840 € |
| Couple | 28 543 € | 28 543 € | 28 075 € | 20 788 € | 20 447 € | 18 708 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 37 415 € | 34 309 € | 33 746 € | 24 997 € | 24 587 € | 22 497 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 41 172 € | 37 877 € | 37 255 € | 27 813 € | 27 357 € | 25 033 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 48 721 € | 44 598 € | 43 866 € | 32 544 € | 32 009 € | 29 289 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 54 825 € | 50 186 € | 49 362 € | 36 675 € | 36 073 € | 33 008 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 6 108 € | 5 591 € | 5 501 € | 4 090 € | 4 025 € | 3 681 € |