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Chiffres utiles

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

 

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2023.

Dans le Besson neuf

Zones  A B1 et B2 C
Personne seule 52 991 € 40 954 € 35 836 €
Couple 79 196 € 54 690 € 48 167 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 95 197 € 65 766 € 57 665 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 114 030 € 79 391 € 69 789 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 134 993 € 93 393 € 81 907 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 151 901 € 105 252 € 92 393 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 16 932 € 11 738 € 10 495 €

Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

    • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

    • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social

     

Zones (1) Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 25 165 € 25 165 € 21 878 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages (2))
ou
Personne seule en situation de handicap (3)
37 611 € 37 611 € 29 217 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou
Jeune ménage sans personne à charge (2)
ou
Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap (3)
49 303 € 45 210 € 35 135 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou
Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap (3)
58 865 € 54 154 € 42 417 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou
Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap (3)
70 036 € 64 108 € 49 898 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou
Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap (3)
78 809 € 72 142 € 56 236 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 782 € 8 038 € 6 273 €

 

  • Secteur très social

Zones  Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 13 845 € 13 845 € 12 032 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages (2))
ou
Personne seule en situation de handicap (3)
22 567 € 22 567 € 17 531 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou
Jeune ménage sans personne à charge (2)
ou
Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap (3)
29 581 € 27 126 € 21 082 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou
Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap (3)
32 380 € 29 784 € 23 457 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

ou

Couple ayant deux deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3)

38 518 € 35 261 € 27 445 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou
Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap (3)
43 347 € 39 678 € 30 930 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 829 € 4 419 € 3 449 €

 

Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Zones  A B1 B2 C
Personne seule 52 991 € 39 363 € 36 082 € 35 836 €
Couple 79 196 € 57 803 € 52 986 € 48 167 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 95 197 € 69 197 € 63 433 € 57 665 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 114 030 € 83 743 € 76 768 € 69 789 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 134 993 € 98 290 € 90 102 € 81 907 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 151 901 € 110 873 € 101 634 € 92 393 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 16 932 € 12 594 € 11 545 € 10 495 €

 

Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 
Lieu de situation de l'immeuble Départements d'outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna
Personne seule 31 372 € 26 847 €
Couple 41 892 € 49 647 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 50 378 € 52 516 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 60 810 € 55 387 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 71 540 € 59 224 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 80 624 € 63 064 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 9 000 € 4 033€

 

Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Zones  A bis Reste de la zone A B1 B2 et C
Personne seule 41 855 € 41 855 € 34 115 € 30 704 €
Couple 62 555 € 62 555 € 45 558 € 41 001 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 82 002 € 75 194 € 54 785 € 49 307 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 97 904 € 90 070 € 66 139 € 59 526 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 116 487 € 106 627 € 77 805 € 70 025 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 131 078 € 119 897 € 87 685 € 78 917 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 14 603 € 13 369 € 9 782€ 8 801 €

 

Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

 

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

29 079 €

31 199 €

Couple

38 834 €

41 662 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46 700 €

50 101 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

56 377 €

60 484 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

66 320 €

71 151 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

74 742 €

80 185 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 342 €

8 949€

 

Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

    • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;

    • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

    • Secteur très social 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social

 

Loc'Avantages

Secteur intermédiaire

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

  • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;
  • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.

Secteur social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Loc'Avantages (secteur social)
Zones  A bis Reste de la zone A B1 Métropole B1 Outre-Mer B2 et C
Personne seule 30 641 € 30 641 € 24 975 € 24 505 € 22 477 €
Couple 45 798 € 45 798 € 33 354 € 32 726 € 30 018 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 60 034 € 55 050 € 40 109 € 39 355 € 36 098 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 71 677 € 65 942 € 48 422 € 47 511 € 43 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 85 281 € 78 062 € 56 962 € 55 891 € 51 266 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 95 967 € 87 847 € 64 198 € 62 990 € 57 778 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 10 694 € 9 789 € 7 162 € 7 028 € 6 445 €

Secteur très social

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Loc'Avantages (secteur très social)
Zones  A bis Reste de la zone A B1 en métropole B1 en Outre-Mer  B2 et C
Personne seule 16 852 € 16 852 € 13 736 € 13 478 € 12 362 €
Couple 27 480 € 27 480 € 20 013 € 19 637 € 18 011 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 36 021 € 33 031 € 24 066 € 23 613 € 21 659 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 39 638 € 36 466 € 26 777 € 26 274 € 24 100 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 46 906 € 42 936 € 31 331 € 30 742 € 28 198 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 52 782 € 48 316 € 35 309 € 34 645 € 31 778 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 5 880 € 5 383 € 3 938 € 3 865 € 3 544 €

Publié le jeudi 8 juin 2023 par La rédaction

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