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FiscalonlineFiscalonline 9 juillet 2013

Biens professionnels : conditions d'exonération d'ISF des titres détenus par les associés de SAS

L’administration fiscale a, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP, précisé les conditions d’exonération d’ISF des titres des associés dirigeants de sociétés par actions simplifiées

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