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FiscalonlineFiscalonline 23 avril 2009

Bouclier fiscal et contribuables réalisant des revenus de source française

L’article 121- VIII de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a apporté deux aménagements au mécanisme de bouclier fiscal en ce qui concerne la prise en compte des revenus de source étrangère :

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