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Fiscalonline 7 janvier 2013Cahuzac dessine le profil de la future taxe sur les hauts revenus
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Interrogé dimanche matin au micro d’Europe 1 sur la contriution sur les hauts revenus retoquée par le Conseil constitutionnel , mais dont le réaménagement a été annoncé par le Président de la république , le ministre du budget a en dessiné les grands contours.
Mesure symbolique du projet présidentiel de François Hollande, l’imposition à 75% des hauts revenus est de nouveau au coeur de toutes les discussions et de tous les scénarios après sa censure par le Conseil Constitutionnel.
Présentée comme « sociétale et non fiscale » par Jérôme Cahuzac le 5 mars dernier cette mesure, comme le rappelle Jérôme Cahuzac,
« avait pour but je le crois d’inciter à un peu plus de décence. Il s’agissait bien que la richesse produite par une entreprise soit mieux répartie, mieux distribuée qu’elle ne peut donner l’impression de l’être. »
Sur cette base philosophique, il a donc été décidé une disposition, défendue par Jérôme Cahuzac devant le Parlement, après être passée par le filtre de l’assemblée générale du Conseil d’Etat et, qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Or, « le Conseil Constitutionnel n’a pas condamné le principe, il a condamné les modalités. Il a condamné les modalités de cette taxe au motif qu’elle n’était pas conjugalisé, c’est le foyer qui doit être imposé et non l’individus » ,
souligne le ministre du Budget.
C’est 400 millions qui ont été censurés, soit 0,15% du budget de l’Etat.
Faisant référence à d’autres décisions du Conseil Constitutionnel (Sur la distribution d’actions gratuite ou les retraites chapeaux) Jérôme Cahuzac a rappelé que les sages pourraient considérer comme confiscatoire une taxation au delà d’un seuil de 75% et donc susceptible d’être censurée.