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FiscalonlineFiscalonline 4 février 2014

Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission

En application de l’article 80 duodecies-1 du CGI, les indemnités de licenciement (versées en dehors d’un plan de sauvegarde) bénéficient d’un régime fiscal de faveur puisqu’elles sont, sous certaines conditions de seuil, exonérées d’impôt sur le revenu.

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