De la requalification d'un contrat d'assurance-vie placé dans un trust irrévocable et discrétionnaire en donation indirecte

Cette décision qui s'inscrit dans une jurisprudence vigilante face aux montages fiscaux transfrontaliers utilisant des trusts étrangers nous rappelle que l'administration fiscale dispose d'outils efficaces pour appréhender ces structures, notamment par le biais de la requalification en donation indirecte.