Décret pris pour l’application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du CGI et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l’annexe II au code précité.
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Plus-values immobilières
>
Décret d'application du nouveau régime d'application des plus-values des particuliers
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Plus-values immobilières
Décret d'application du nouveau régime d'application des plus-values des particuliers
Publié le lundi 19 janvier 2004 par La rédaction
Moins d'1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
02/12/2025
Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : la difficile preuve de l'affiliation sociale étrangère
Loi
02/12/2025
Plus-values immobilières et PLF2026 : le Sénat met en œuvre une recommandation du CPO malgré l'opposition du Gouvernement
Etudes, synthèses et rapports
01/12/2025
Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
Loi
26/11/2025
PLF2026 et plus-values immobilières : le Sénat relance le débat sur la condition de 5 ans pour l'exonération résidence principale
Etudes, synthèses et rapports
25/11/2025
L'imposition des plus-values Immobilières des particuliers : scénarios de réforme et recommandations de la Cour des Comptes
Loi
06/11/2025
L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026