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Plus-values immobilières

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

La juridiction administrative rappelle que l’exonération de plus-value immobilière au titre des dépendances immédiates et nécessaires peut s’appliquer à un terrain non à bâtir, pour autant que les conditions de nécessité et d'immédiateté (à la résidence principale) sont réellement satisfaites.

 

Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence princpale dont la cession est exonérée, sont également exonérées à la condition que leur cession intervienne simultanément avec celle desdits immeubles (...

Publié le jeudi 30 mai 2024 par La rédaction

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