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FiscalonlineFiscalonline 30 mai 2024

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

La juridiction administrative rappelle que l’exonération de plus-value immobilière au titre des dépendances immédiates et nécessaires peut s’appliquer à un terrain non à bâtir, pour autant que les conditions de nécessité et d'immédiateté (à la résidence principale) sont réellement satisfaites.

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