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Impôt sur le revenu

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Le juge de l'impôt nous rappelle le caractère autonome de la retenue à la source sur les dividendes et l'inapplicabilité aux contribuables non-résidents de l'abattement de 40% applicable aux dividendes perçus par les résidents fiscaux français. 

 

Le principe de territorialité de l'impôt est...

Publié le vendredi 4 avril 2025 par La rédaction

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