La présente instruction précise le régime fiscal applicable en impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux détenus directement ou par l'intermédiaire dun GFA et mis à la disposition d'une société agricole par le preneur d'un bail rural à long terme.
Fiscalonline 13 janvier 2003Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme
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