La député de la Moselle Mme Marie-Jo Zimmermann a interrogé le gouvernement sur le mode de rémunération des sociétés spécialisées en généalogie qui selon elle « conduit parfois à des excès qui ont d’ailleurs été dénoncés par la commission des clauses abusives dans une recommandation du 20 septembre 1996. »
Fiscalonline 10 juillet 2013Il n'est pas envisagé de tarifer la rémunération des généalogistes successoraux
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