Dans le cadre d’une question au gouvernement le député UMP deHaute-Garonne, Jean-Luc Moudenc a soumis le cas pratique suivant en matière de plus-value immobilière des particuliers :
Fiscalonline 4 juillet 2013L'exonération de plus-value au titre de la résidence principale : quid de la durée d'affectation ?
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