Les députés ont adopté deux amendements visant l’un à prolonger le régime fiscal d’investissement locatif « Scellier » sur le premier trimestre 2013 et l’autre à circonscrire cette mesure transitoire.
Au cours des débats parlementaires de ce jour, le député Christophe Caresche a présenté un amendement à l’article 57 du PLF 2013 dont l’objectif est « d’assurer une bonne transition entre le dispositif Scellier et le dispositif Duflot, dans un contexte très difficile pour la construction de logements.»
En pratique, le député PS de Paris demandait à ce que l’avantage Scellier (qui prend fin au 31 décembre 2012) puisse être accordé pendant le premier trimestre 2013 pour les investissements immobiliers engagés de façon certaine avant le 31 décembre 2012.
Cet amendement a été adopté avec la réserve formulée par le gouvernement dans un second amendemnt consistant à ...