Le gouvernement précise par décret les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt sur le revenu, dite « Duflot », prévue à l’article 199 novovicies du CGI, accordée au titre des investissements locatifs réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 dans le secteur intermédiaire.
Fiscalonline 29 décembre 2013Le gouvernement précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt « Duflot »
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