Jusqu’au 31 décembre 2009 , les propriétaires de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers relèvaient du du régime des plus-values professionnelles (Voir art. 76,I du CGI et Doctrine administrative 5 E-3223 n° 70).
Fiscalonline 8 mars 2010Le nouveau régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier
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