Fiscalonline 1 février 2023

Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

Mardi 31 janvier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants. Cette proposition de loi de Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier vise à améliorer le fonctionnement du marché de l'épargne français. Elle met en œuvre les recommandations du rapport "La protection des épargnants : payer moins et gagner plus" présenté par les auteurs de la proposition de loi à la commission des finances en octobre 2021.

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