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FiscalonlineFiscalonline 17 octobre 2014

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

C’est la commission des Finances qui la semaine dernière avait relancé le débat de l’ISF et des oeuvres d’art en adoptant un amendement n°238 visant à inclure dans l’assiette de l’ISF les œuvres d’art.

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