Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 12 juin 2015

Loi Macron : les députés adoptent en commission l'encadrement des indemnités de licenciement

Comme annoncé la mesure n°7 du gouvernement Valls en faveur de l’emploi dans les TPE et les PME et visant à réduire l’insécurité juridique liée aux contentieux sur les licenciements a été adoptée en Commission spéciale du projet de Loi Macron.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.