Afin d’encourager les jeunes générations à consommer, les dons de sommes d’argent effectués entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 et consentis au profit de chacun de ses enfants ou petits enfants, âgés de 18 ans révolus, bénéficient d’une exonération totale de droits de mutation dans la limite de 20 000 €.
Fiscalonline 21 juin 2004Mesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfants
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