L’article 19 de la loi de finances pour 2014 a apporté certaines modifications à la taxe forfaitaire sur les cessions ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP), codifiée sous l’article 150 VI du CGI :
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les taux de la TFOP , ont été relevés de 4,5 % à 6 %, s’agissant des cessions et exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, et de 7,5 % à 10 %, s’agissant des cessions et exportations de métaux précieux ;
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les cessions de métaux précieux effectuées par des non-résidents de France sont désormais exonérées de TFOP ;
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en l’absence d’intermédiaire participant à la transaction, les obligations déclaratives et de paiement de la taxe incombant aux vendeurs lors de la cession ou de l’exportation de biens entrant dans le champ de la taxe sont transférées à l’acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la TVA établi en France.
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Enfin, il est rapplé que ...