Modification des dispositions réglementaires relatives à la taxe forfaitaire sur les objets précieux

18/06/2014 Par La rédaction
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L’article 19 de la loi de finances pour 2014 a apporté certaines modifications à la taxe forfaitaire sur les cessions ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité (TFOP), codifiée sous l’article 150 VI du CGI :

  • les taux de la TFOP , ont été relevés de 4,5 % à 6 %, s’agissant des cessions et exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, et de 7,5 % à 10 %, s’agissant des cessions et exportations de métaux précieux ;

  • les cessions de métaux précieux effectuées par des non-résidents de France sont désormais exonérées