Les députés ont, dans la nuit de mercredi à jeudi, adopté différents amendements, visant à maintenir les réductions d’impôt (IR) en faveur des investissements outre-mer et SOFICA sous le plafonnement global de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable du contribuable.
Fiscalonline 15 novembre 2012Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.