Le ministre du budget vient de rappeler que la prise en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF des produits des contrats d’assurance vie « mono-support » en euros et des supports euros des contrats « multi-supports » doivent permet d’assurer un juste équilibre entre la prise en compte des impôts au numérateur et celle des revenus correspondants au dénominateur.
Fiscalonline 30 octobre 2013Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe
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