Le juge de l'impôt nous rappelle que l'exonération au titre des dépendances immédiates et nécessaires lors de la vente du terrain entourant la résidence principale demeure encore aujourd'hui une source de contentieux dont l'issue est loin d'être uniforme.
Fiscalonline 28 décembre 2023Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »
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