Le gouvernement confirme les mesures fiscales touchant aux plus-values immobilières des particuliers dévoilées le 21 mars dernier par le Président de la République, François Hollande et qui figureront dans le « Plan d’investissement-logement ».
Dans le cadre des questions au gouvernement, le ministre de l’économie et des finances vient de confirmer
« la suppression dès le 1er janvier 2014 , sous réserve des opérations de cession engagées par une promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre 2013 , de l’abattement pour durée de détention pour la détermination du montant imposable des plus-values de cession de terrains à bâtir . Cette mesure sera mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 . »