Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles

22/12/2008 Par La rédaction
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Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 1 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable. 

L’article 23 de la Loi de Finances Rectificative pour 2007 a étendu le bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du CGI en faveur des dons versés aux organismes d’intérêt général aux dons versés aux organismes qui présentent des oeuvres culturelles au public.

Sont visés les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain. Les dons versés aux organismes qui présentent es oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence sont exclus du dispositif.

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