Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

30/10/2015 Par La rédaction
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Le député des français d’Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre, vient de déposer une proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d’impôt, qui permettrait de faire bénéficier à l’ensemble des contribuables français de l’année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source.

À l’occasion du Conseil des Ministres du 17 juin 2015 , le Gouvernement a confirmé que les travaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) seront conduits en 2016 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2018.