S’agissant d’une matière dans laquelle la pratique est essentielle, il avait paru utile de s’appuyer sur un cabinet d’avocats fiscalistes qui, seul, pouvait apporter de façon très concrète, les éléments de comparaison internationale, indispensables dans une perspective européenne.
Le sujet se pose désormais dans un contexte européen voire mondial
Avec l’avènement de l’euro et l’unification croissante de l’espace économique européen, avec la mondialisation également, qui amène de plus en plus d’agents économiques à effectuer une partie de leur carrière à l’étranger, l’appréciation technique et politique que l’on peut porter sur notre système d’imposition des transmissions de patrimoine doit se faire de façon comparative.
Le cabinet Archibald International (réseau Ernst & Young) qui avait été sélectionné en janvier 2002, a remis son étude au mis de juin suivant. Il a pu bénéficier des éléments d’informations fournis, notamment en matière de chiffrage, par l’administration des finances, ainsi que par les postes d’expansion économique à l’étranger.
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