Le Conseil des prélèvements obligatoires, à la demande du Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, a mené une étude consacrée aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages.
Fiscalonline 6 mars 2009Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)sur le patrimoine des ménages
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