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FiscalonlineFiscalonline 3 mai 2011

Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réduction d'impôt au titre de l'investissement au capital de PME - Conditions d'éligibilité - Condition d'effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice - Modalités d'appréciation.

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