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Impôt sur le revenu

Réduction d'impôt et installations photovoltaïques en outre-mer : pas de révision du régime transitoire

En application des dispositions de l’article 199 undecies B du CGI, les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du même code qui réalisent...

Publié le jeudi 14 mars 2013 par La rédaction

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