Nouvelle décision concernant le régime fiscal des indemnités transactionnelles versées à l'occasion d'un licenciement qui démontre que le juge fiscal, loin de s'en tenir à une analyse formelle, n'hésite pas à entrer dans l'examen approfondi des circonstances de fait pour qualifier la véritable nature du licenciement et en tirer les conséquences fiscales appropriées.
L'article 80 duodecies-1 du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu de l'ensemble des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail.
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Sont ainsi noamment imposables, quel que soit le mode de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ ou mise à la retraite, échéance du terme du contrat à durée déterminée, rupture négociée ou amiable du contrat de travail) :...