Régime fiscal de l'indemnité transactionnelle : le pouvoir d'appréciation du juge fiscal en matière de licenciement de dirigeant

Nouvelle décision concernant le régime fiscal des indemnités transactionnelles versées à l'occasion d'un licenciement qui démontre que le juge fiscal, loin de s'en tenir à une analyse formelle, n'hésite pas à entrer dans l'examen approfondi des circonstances de fait pour qualifier la véritable nature du licenciement et en tirer les conséquences fiscales appropriées.