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FiscalonlineFiscalonline 17 mars 2003

Suppression, dans le dispositif BESSON, de l’interdiction de louer à un ascendant ou descendant du contribuable

L’article 9 de la loi de finances pour 2003 supprime, pour le bénéfice de la déduction au titre de l’amortissement des logements neufs donnés en location dans le secteur intermédiaire (dispositif dit « Besson - neuf »), l’interdiction de louer à un ascendant ou descendant du contribuable.

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